1. Éditeur du site
Le site harmony-tlse.fr est édité par :
HARMONY — société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €
Siège social : 203, avenue des États-Unis — 31200 Toulouse, France
RCS Toulouse B 432 773 067 — Code APE 8211Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 15 432 773 067
Téléphone : 05 61 14 58 21
E-mail : harmony.toulouse@wanadoo.fr
2. Directeur de la publication
Monsieur Xavier Chanson, en qualité de gérant de la société HARMONY.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, logo, dénomination HARMONY, signature « votre permanence téléphonique 24/7 », illustrations, structure et code source — est la propriété exclusive de la société HARMONY ou de ses ayants droit, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La typographie employée sur ce site est Source Sans 3, diffusée sous licence SIL Open Font License 1.1.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. HARMONY s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis établi et signé engage la société.
HARMONY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.
6. Responsable de traitement
La société HARMONY, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable des traitements de données à caractère personnel décrits ci-après, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute question relative à vos données : harmony.toulouse@wanadoo.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du responsable des données personnelles.
7. Données traitées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chacune des finalités suivantes.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Demande de devis (formulaire du site) | Nom et prénom, société, e-mail, téléphone, nature du besoin, message | Répondre à votre demande et vous adresser une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Prospection commerciale entre professionnels | Nom, fonction, e-mail professionnel, téléphone et coordonnées de l'établissement | Présenter nos services à des professionnels dont l'activité y correspond | Intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f) |
| Gestion de la relation client | Coordonnées professionnelles, échanges, données de facturation | Exécuter les prestations souscrites et en assurer le suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales |
| Journaux techniques du site | Adresse IP, horodatage, type de navigateur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés comme tels ; les autres sont facultatifs et servent uniquement à mieux qualifier votre demande. Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre.
8. Origine des données de prospection
Si vous avez reçu un message de notre part sans nous avoir contactés au préalable, vos coordonnées professionnelles proviennent de l'une des sources suivantes :
- Sources publiques — base SIRENE de l'INSEE, registre national des entreprises, site internet public de votre société.
- Prestataires spécialisés dans l'enrichissement de données professionnelles, établis dans l'Union européenne et soumis au RGPD, qui nous communiquent la source de chaque donnée transmise.
Nous ne traitons à cette fin que des données professionnelles : une fonction exercée et une adresse e-mail rattachée à une entreprise. Les adresses personnelles sont exclues de nos fichiers, et le message adressé porte toujours sur une prestation en rapport direct avec la fonction exercée par son destinataire.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement, sans justification et sans frais : voir l'article 11.
9. Destinataires et transferts hors Union européenne
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d'HARMONY chargées de la relation commerciale et de l'exécution des prestations. Elles peuvent être traitées pour notre compte par des sous-traitants techniques agissant sur nos instructions et liés par contrat : hébergeur du site et fournisseur de messagerie professionnelle.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
L'hébergeur du site, Netlify, Inc., est établi aux États-Unis. Les données transmises par le formulaire y transitent à ce titre. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification du prestataire au titre du Data Privacy Framework.
10. Durées de conservation
- Prospects et demandes de devis sans suite — trois ans à compter du dernier contact de votre part.
- Clients — pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à des fins de prospection.
- Pièces comptables et contractuelles — dix ans, conformément aux obligations légales.
- Journaux techniques — durée courte, définie par l'hébergeur pour les seuls besoins de sécurité.
- Opposition à la prospection — trois ans, afin de garantir que vous ne soyez plus recontacté.
11. Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Opposition — vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, à leur utilisation à des fins de prospection.
- Limitation du traitement et portabilité des données que vous nous avez fournies.
- Directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par e-mail à harmony.toulouse@wanadoo.fr ou par courrier à HARMONY, 203 avenue des États-Unis, 31200 Toulouse. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une simple réponse à l'un de nos messages demandant à ne plus être contacté suffit à exercer votre droit d'opposition.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
13. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L'accès aux données collectées est limité aux personnes habilitées, par identifiant et mot de passe individuels. Les échanges téléphoniques traités dans le cadre de nos prestations font l'objet d'engagements de confidentialité contractuels avec nos clients.
La présente page peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.